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Exploitation de la structure de Courtage en Assurance :

Prés-requis Réglementaires

Profil réglementaire du Courtier en Assurance : Extrait du Livre 4 du Code des Assurance loi 17-99

▪Un intermédiaire d'assurance est une personne physique ou morale dont le rôle est de présenter au public des opérations
d'assurance, pour le compte d'une entreprise d'assurance et de réassurance.

▪Conditions à remplir
1.La demande d'agrément de société de courtage d'assurance est formulée directement au Ministre chargé des finances – celle de
l'agent d'assurance "personne physique" ou de l'agent "personne morale" est soumise par l'entreprise d'assurance et de réassurance à
représenter.

2.Le candidat "représentant responsable" de la société de courtage et celui de l'agence "personne morale" à créer, ainsi que le
candidat agent d'assurance "personne physique" doivent remplir les conditions exigées des personnes physiques :
a)être de nationalité marocaine ;
b)être titulaire d'une licence délivrée par un établissement universitaire national ou d'un diplôme reconnu équivalent par
l'administration ;
c)avoir accompli un stage de formation ou justifier d'une expérience professionnelle de deux (2) années continues dans le domaine
des assurances ;
d)avoir réussi à l'examen professionnel.
3.La société de courtage et l'agent d'assurance personne morale doivent se conformer aux conditions exigées des personnes
morales :
4.être régies par le droit marocain et avoir leur siège au Maroc ;
5.avoir cinquante pour cent (50%) au moins du capital détenu par des personnes physiques de nationalité marocaine ou des
personnes morales de droit marocain, sous réserve des accords de libre échange passés par le Maroc avec d'autres pays, dûment
ratifiés et publiés au "Bulletin Officiel" (amendement à la loi n° 17-99, dahir du 14 février 2006).

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UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la BancassuranceE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
Les fondamentaux de la bancassurance au Maroc