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Back Office Titres
permanence des garanties suffisantes, notamment en ce qui concerne son organisation, ses
moyens techniques, financiers et humains et de vérifier que les conditions d’agrément sont
maintenues.
Traitement des plaintes
L'AMMC reçoit les plaintes des épargnants concernant les opérations sur instruments financiers,
procède à la vérification du bien fondé de la plainte et prend les mesures qui s'imposent.
Surveillance, enquêtes et sanctions
L'AMMC veille à la conformité des transactions sur les instruments financiers aux règles du marché
afin d’en assurer l'intégrité. L'AMMC mène des enquêtes, quand c’est nécessaire. Quand les faits
se révèlent avérés, l'AMMC est habilitée à prononcer des sanctions à l’encontre d’intervenants
suite à la constatation d’infractions ou manquements aux règles régissant leurs activités ou le
fonctionnement du marché. Les sanctions sont prononcées selon une procédure respectueuse des
droits de défense des intervenants concernés.
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