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ACCIDENT,INCENDIE DE LOCAUX LES : FAIT 52
R.C VIE PRIVEE OU CHEF DE FAMILLE
UN DANS DU TIERS
A AUX
OBJET DE LA GARANTIE
SUITE NAISSANCE
TIERS CAUSES
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
AUX PRIS CORPORELS Des choses mobilières et immobilières( ART 88 et 89 DOC ).
CAUSES AYANT ET De l’Assuré au cours de sa vie familiale et privée. Des gens de maison( ART 78 et 85 DOC ). De la pratique des sports à titre amateur . De ses animaux domestiques( ART 86 DOC ). Des bicyclettes et embarcations sans moteur.
CORPORELS EAUX DES MATERIELS Résultant d’intoxications alimentaires.
La RC du particulier
DOMMAGES DEGATS OU L’ASSURE DOMMAGES - - - - - - -
