Page 64 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
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non 64
sinistres
qu’aux
applicable
n’est
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
prévue,
Intoxications alimentaires
Par année d’assurance pour :
est
elle si
La RC exploitation • franchise La corporels.
