Page 65 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
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taux en % (pour cent) selon activité entreprise
Taxes 14%
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
x salaires bruts imposables de l’ensemble du personnel
La RC exploitation Calcul de la prime Prime H.T =
