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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

Partie 5 : Le contrat d’assurance Page 39

1. Les caractères essentiels du contrat
1.1 Définition de l’opération d’assurance
1.2 Caractéristiques du contrat d’assurance
2. Les parties du contrat d’assurance
2.1 L’assureur
2.2 Le souscripteur
2.3 L‘assuré
2.4 Les tiers bénéficiaires
3. Les éléments du contrat d’assurance
3.1 La prime
3.2 Le risque
4. Formation, conclusion et modification du contrat d’assurance
4.1 La formation du contrat
4.2 La prise d’effet du contrat
4.3 La durée du contrat
4.4 La preuve du contrat
4.5 La Résiliation du contrat
4.6 La prescription (ART. 36)

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