Page 27 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Assurance Automobile
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de    ces  de         ou    mois  dépassant                               27

                                          antécédents           totalement  24  ne












                                          des   indépendamment  :  suit  d’engager  vingt-quatre  d’assurance


                                          compte     comme            de



               2.  La garantie Responsabilité Civile obligatoire


                                          tenir  calculée  fixé  susceptible  d’assurance  interruption




                                          doit  base,           ou    période



                                          l’assureur  de  prime  réduction-majoration  engageant  une  seule  une







                                                la

                                          prime,  multipliant  de  sinistre  durant  toléré





                                          la                                est

                                          de    en   coefficient  aucun  responsabilité  lui  il




       Automobile         d.  Prime d’assurance  :  CRM  détermination  l’assuré  de  un  par  n’a  l’assuré  sa  susvisée,  jours.  30









       Assurance                 coefficient  Le  la  Pour  sinistralité  antécédents,  si  9  0.  partiellement  consécutifs  trente  pas
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