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réduction- et prime de en l’assuré 29
de entièrement payé
1. portion
un est
à coefficient véhicule. la qu’aurait
égal
2. La garantie Responsabilité Civile obligatoire
est le par véhicule responsabilité restituer celle et
réduction-majoration véhicules, séparément sa que de tenu est perçue prime
de plusieurs pour appliqué preuve la l’assureur la entre considéré.
coefficient garanti et apporte différence sinistre
le est déterminé l’assuré dégagée, la du
Automobile d. Prime d’assurance CRM cas, autres l’assuré est ou cas à responsable
:
Assurance coefficient Le les Dans Lorsque majoration le Dans définitivement correspondante non étant
