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5. Imputation Douanière d’un titre d’importation

L’entrée de toute marchandise sur le territoire assujetti doit être
constatée par une imputation douanière.

On entend par « imputation douanière » les mentions apposées par

les services douaniers sur les titres d’importation. Cette imputation
douanière fait apparaître :

- la désignation et le code du bureau douanier ;
- l’émargement et le cachet de l’inspecteur des douanes ;

- le numéro et la date de la déclaration unique de marchandise
(DUM) ;
- la date de l’imputation ;

- la quantité et la valeur de la marchandise constatées par le

bureau douanier.

6, Règlement financier afférent à un titre d’importation

7. Apurement et tenue d’un dossier d’importation

Un titre d’importation dûment souscrit par l’importateur ,

domicilié auptès d’un guichet bancaire utilisateur et imputé par

les services douaniers

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