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LE CREDIT DOCUMENTAIRE :

Quelles règles pour le crédit documentaire ?

 Des règles issues de la pratique bancaire internationale,
élaborée sous l’égide de la Chambre de Commerce

Internationale, les Règles et Usances Uniformes relatives aux
Crédits Documentaires.

 La première version de ces Règles date de 1933, elles ont
fait l’objet de plusieurs révisions successives, en 1951, 1962,

1974, 1983 et 1993 (RUU 500) et plus récemment avec
l’adoption d’une nouvelle révision qui est entré en vigueur le

1 juillet 2007 (RUU 600).
er

 L’application des règles se fait par un système d’adhésion

volontaire par le secteur bancaire d’un pays donné ou par
adhésion individuelle des banques. La Commission des

Techniques et Pratiques Bancaires de la CCI interprète les
RUU à la demande des adhésions et publie régulièrement
des opinions.

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