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Opérations à l’international
Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation
Module II : Domiciliation et imputations douanières_Corrigé
Domiciliation de l'importation :
3. La définition des termes :
Engagement d’importation 7 . b a. Document utilisé pour les opérations soumises à
autorisation de l’Office des Changes.
Déclaration préalable d’importation 8 . c b. Document administratif utilisé pour les importations
des marchandises libres.
Licence d’importation 9 . a c. Document est utilisé dans le cadre des conventions
commerciales ou dans le cas des quotas. Permet de
bénéficier des avantages sur les tarifs douaniers.
Régime douanier . 10 e d. Confirmation de l’administration des douanes de
l’entrée en conformité de la marchandise importée
par des mentions apposées sur le titre d’importation.
Nomenclature douanière . 11 f e. Définit l’objet de la marchandise importée et
l’utilisateur final du produit.
Imputation douanière . 12 d f. Détermine la position de la marchandise à importer
ainsi que la tarification de droit de douane à payer.
4. L’établissement du titre d’importation est comme suit :
ROYAUME DU MAROC ENGAGEMENT DE L’IMPORTATION
MINISTERE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR DECLARATION PREALABLE D’IMPORTATION
LICENCE D’IMPORTATION
Importateur N° RC 12150 Régime douanier
Société Belly Négoce Casablanca Centre RC RD N°10 Mise à la consommation
Casablanca
Exportateur Bureau douanier
Industria Condensatori Electrolicia CASA Port
Montant en devises Pays d’origine N° fichier des opérateurs du
FOB : 19.400,00 Italie commerce extérieur (2)
Fret : 1.000,00 Pays de provenance
Total : 20.400,00 Italie
Condition de livraison
Coût et frêt Casablanca
Désignation commerciale des marchandises N° de nomenclature douanière
FILTRES 8421311000
Poids brut : 2500 Kg
Poids net : 2200 Kg
Unités complémentaires : Néant
Date, cachet et signature de l’importateur
05/12/18 Société Belly Négoce
N° et date d’enregistrement (3) : Banque Domiciliataire
BANAQUE MAROCAINE
Avis du Département Décision du Ministère Chargé du
Technique Commerce Extérieur Validité
Du : 03/09/18
Au : 02/03/19
Imputations douanières
Code bureau Emargement N° et date D.U.M Date d’imputation Quantité Valeur
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) N° à faire figurer obligatoirement.
(3) Réservé au Ministère Chargé du Commerce Extérieur.
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