Page 20 - Conducteur de formation_OI_Neat

Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

 Annexe 2 : itre d’importation
T

ROYAUME DU MAROC  ENGAGEMENT DE L’IMPORTATION
MINISTERE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR  DECLARATION PREALABLE D’IMPORTATION
 LICENCE D’IMPORTATION
Importateur N° RC Régime douanier
Centre RC

Exportateur Bureau douanier

Montant en devises Pays d’origine N° fichier des opérateurs du
commerce extérieur (2)
Pays de provenance

Condition de livraison

Désignation commerciale des marchandises N° de nomenclature douanière

Poids brut :

Poids net :

Unités complémentaires :

Date, cachet et signature de l’importateur

N° et date d’enregistrement (3) : Banque Domiciliataire

Avis du Département Décision du Ministère Chargé du
Technique Commerce Extérieur
Validité

Du :
Au :
Imputations douanières
Code bureau Emargement N° et date D.U.M Date d’imputation Quantité Valeur

E.D.M

(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) N° à faire figurer obligatoirement.
(3) Réservé au Ministère Chargé du Commerce Extérieur.

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