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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

 Module II : Domiciliation et imputations douanière_Enoncé

Vous êtes chargé de back office international dans un centre d’affaires de votre banque. Votre
client Société Belly Négoce entretient depuis plusieurs années avec son partenaire italien un
courant d’affaires très motivant accompagné de sérieux et de professionnalisme mutuels. Votre
client va procéder à une importation de pièces détachées automobiles en provenance d’Italie pour
une valeur de 20.400,00 Euros coût et fret Casablanca dans les conditions suivantes :
- Mode de paiement : Virement simple.
- Mode de transport par voie maritime : Port de chargement : Port de Gênes (Italie).
Port de déchargement : Casablanca Port.
- Désignation de marchandises : Filtres automobiles.
- Date d’expédition : Avant le 30/08/2018.
A réception de la facture proforma, votre client s’est présenté à la banque pour procéder aux
formalités de change requises en matière d’importation.

 Domiciliation de l'importation :

3. Votre client vous connaît depuis peu. Pour vous tester, il vous pose des questions naïves alors
que vous savez qu’il s’agit d’un importateur aguerri. Vous jouez le jeu et lui répondez du tac au
tac en vous souvenant de l’exercice que vous aviez effectué » pendant votre formation au
Brevet Bancaire Métiers. Portez dans la case vide du terme la lettre de la définition qui vous
semble le mieux correspondre.

Engagement d’importation 1 . b a. Document utilisé pour les opérations soumises à
autorisation de l’Office des Changes.

Déclaration préalable d’importation 2 . c b. Document administratif utilisé pour les importations
des marchandises libres.
Licence d’importation 3 . a c. Document est utilisé dans le cadre des conventions
commerciales ou dans le cas des quotas. Permet de
bénéficier des avantages sur les tarifs douaniers.
Régime douanier 4 . e d. Confirmation de l’administration des douanes de
l’entrée en conformité de la marchandise importée
par des mentions apposées sur le titre d’importation.

Nomenclature douanière 5 . f e. Définit l’objet de la marchandise importée et
l’utilisateur final du produit.
Imputation douanière 6 . d f. Détermine la position de la marchandise à importer
ainsi que la tarification de droit de douane à payer.

4. En sous-groupes et à partir de la facture pro forma (Annexe 1) et des informations ci-dessus,
aidez le client à établir son titre d’importation (Annexe 2).
5. Cette fois ci, vous êtes en situation de vérifier le titre d’importation du client avant d’y apposer
le cachet de la banque. En vous inspirant de la check-list ci-dessous que vous devez en
principe connaître sur le bout des doigts, vous vérifiez le titre du groupe de gauche et le groupe
de droite vérifie votre titre. Vous émettez toute remarque qui vous paraît opportune.

 Dédouanement de la marchandise :
6. Déterminez la nomenclature douanière pour ce produit en précisant l’unité de quantité
normalisée (Annexe 3 / Nomenclature générale des produits) et le taux cumulé de droit de
douane à appliquer pour le produit ? Calculez la valeur de l’importation y compris les droits de
douane (Annexe 4 / Tarif des droits de douane à l’importation).

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