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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

 Module III : Règlement financier, risques et Droits de douane_Enoncé

Le 3/9/2018, le client se présente à la banque avec un ordre de virement accompagné de la facture définitive
pour vous demander d’effectuer le transfert assorti d’un refinancement de 90 jours (échéance 6/12/2018).

7. Après avoir lié par une flèche à l’expression de la colonne de droite la définition qui vous
semble le mieux caractériser le document. Cocher les 2 documents que la banque exige à son
client pour effectuer le virement ainsi que les 4 autres documents indispensables pour réaliser
cette importation.

 Facture commerciale • • Il constitue un titre de transport maritime prouvant le voyage de la
marchandise vers la destination du Maroc.
 Connaissement • • ils permettent la circulation internationale des échantillons
commerciaux, des films publicitaires et de certains matériels
professionnels en admission temporaire. Ils remplacent à la fois
pour le pays de destination, les droits douaniers d’importation
temporaire.
 LTA • • Doit obligatoirement émaner d’une usine, même si, de ce fait, le
vendeur est obligé de divulguer le nom du fabricant à son acheteur.

 Certificat d’origine • • Documents institués par la convention douanière de Bruxelles de
1956 pour faciliter la circulation internationale des échantillons
commerciaux. Leur régime est sensiblement analogue à celui des
carnets A.T.A.
 Note de poids • • document permettant l’imputation sur un contingentement à
l’importation ou à l’exportation.
Liste de colisage • • Document exigé par l’importateur ou par les pouvoirs publics de son
pays, délivré par l’administration de l’hygiène ou par un vétérinaire.
 Titre d’importation • • c’est la pièce maîtresse permettant l’identification des
marchandises. Elle constitue un contrat commercial où il y a lieu de
préciser tous les détails de l’opération.
Certificat sanitaire • • Certificat par lequel l’exportateur atteste que le prix pratiqué sur la
facture n’est pas inférieur aux prix des marchandises du pays
d’origine.
Certificat de • • Certificat de transit communautaire, permettant la circulation sous
contingentement douane des marchandises au sein de la communauté européenne.
 Non Dumping Certificate • • ce document est indispensable au niveau de la douane pour
bénéficier des tarifs appliqués dans le cadre des importations des
marchandises faisant partie des conventions tarifaires.
T1-T1L-T2-T2L • • c’est une attestation de pesage destiné à certifier quantitativement
la marchandise qui permet à la douane de procéder à des
vérifications réglementaires.
 Carnets A.T.A (Admissions • • c’est un document administratif utilisé pour toute importation de
temporaires) marchandise à destination du Maroc. Il permet le passage en
douane de la marchandise est son règlement financier.
 Carnet E.C.S • • c’est un document qui reflète le nombre d’unités selon la nature du
produit. Il fait ressortir les caractéristiques des divers colis
constituant une expédition (nombre, poids, marque).
 Certificat d’usine • • Document de transport de marchandises émise par l'agent de la
compagnie aérienne pour des envoies en détails.
 Titre d’exportation • • C’est un document administratif permettant le passage de la
marchandise en douane et le suivi du rapatriement du produit
d’exportation.

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