Page 32 - Conducteur de formation_OI_Neat

Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

 Module II : Domiciliation et imputations douanières

Vous êtes chargé de back office international dans un centre d’affaires de votre banque. Votre
client société « le Chocolatier Casablancais » vient de nouer des relations commerciales avec un
partenaire espagnol avec lequel il a réalisé 3 opérations par crédit documentaire. Votre client va
procéder avec ce même partenaire à une importation de chocolat en provenance d’Espagne pour
une valeur de 26.200,00 Euros coût et fret Casablanca dans les conditions suivantes :

- Mode de paiement : Encaissement documentaire à 60 jours.
- Mode de transport par voie maritime : Port de chargement : Port de Valence (Espagne).

Port de déchargement : Casablanca Port.
- Désignation de marchandises : Chocolat : couverture du chocolat au lait.

- Date d’expédition : Avant le 30/09/2018.

A réception de la facture proforma, votre client s’est présenté à la banque pour procéder aux
formalités de change requises en matière d’importation.

 Domiciliation de l'importation :

15. Pour complément d’information, votre client vous demande de l’assistance pour les points
cités dans le tableau ci-dessous. Vous apportez toute l’assistance à votre client grâce à votre
formation au Brevet Bancaire Métiers, portez dans la case vide du terme la lettre de la
définition qui vous semble le mieux correspondre.

Crédit . 13 g. Caution en douane en garantie de facilité de paiement en différé
d’enlèvement des droits et taxes en douane.

CIF / CAF (Coût et . 14 h. Caution bancaire délivrée à la douane en garantie du paiement des
fret) droits de douane contre le non-respect du délai d’exportation par
le client. Cette caution s’applique aux marchandises importées
destinées à être transformées avant d’être exportées.
Cautions pour . 15 i. Document attestant de l’origine du produit. Il est nécessaire pour
admission permettre à l’importateur de bénéficier des tarifs en droits de
temporaire douane appliqués dans le cadre d’une convention tarifaire ou dans
le cas de boycot.
Remise . 16 j. Système de transmission des messages.
documentaire

Certificat . 17 k. L’exportateur doit livrer la marchandise au port de destination
d’origine convenu y compris l’assurance. Dans ce cas l’importateur doit
fournir une autorisation de l’Office des Changes.
SWIFT . 18 l. Mode de paiement basé sur une confiance relative où
l’exportateur mandate sa banque pour assurer l’encaissement du
produit de la vente.

16. En sous-groupes aidez le client à établir son titre d’importation (Annexe 2).

Tous droits réservés CIFPB 2019 32/76