Page 33 - Conducteur de formation_OI_Neat

Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

 Dédouanement de la marchandise :

17. Votre client dispose d’une ligne de crédit d’enlèvement. Il vous demande des informations sur
la période à choisir pour bénéficier de cette ligne. Aidez votre client à remplir la caution
conçue pour le crédit d'enlèvement sur la base de la facture définitive (Annexe 3/ Facture
définitive) et précisez les formalités administratives à respecter (Annexe 6/ soumission
cautionnée en garantie de droits et taxes).

Le client bénéficie des autorisations suivantes :

Autorisation Utilisation

Facilité de caisse 500.000 550.000

Escompte 300.000 290.000

Accréditif 300.000 50.000

Cautions 50.000 16.000

Salle des marchés 300.000 0

18. Déterminez la nomenclature douanière pour ce produit (Annexe 4 / Nomenclature générale
des produits) et le taux cumulé de droit de douane à appliquer ? Calculez la valeur de
l’importation y compris les droits de douane (Annexe 5 / Tarif des droits de douane à
l’importation).
19. Déterminez le montant du crédit d’enlèvement imputé sur la caution en cours délivrée à la douane
sachant que le cours de change du jour est de 11,08415 Dhs. Calculez les intérêts à la douane.

Tous droits réservés CIFPB 2019 33/76