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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

 Module II : Domiciliation et imputations douanières

Domiciliation de l'importation :

15. La définition des termes :

Terme 1 2 3 4 5 6

Définition a e b f c d

16. L’établissement du titre d’importation est comme suit :

Attention, le montant de la facture définitive ne peut pas être supérieur au montant domicilié, si
c’est le cas, il faut refaire la domiciliation pour le montant précisé sur la facture définitive.

ROYAUME DU MAROC  ENGAGEMENT DE L’IMPORTATION
MINISTERE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR DECLARATION PREALABLE D’IMPORTATION
LICENCE D’IMPORTATION
Importateur N° RC 127452 Régime douanier
Le chocolatier casablancais Centre RC Casablanca 10 Mise à la consommation
Exportateur Bureau douanier
Bueno chocolate IBERIA S.N.L 309 Casa
Montant en devises Pays d’origine N° fichier des opérateurs du
FOB : 25.300,00 € Espagne commerce extérieur (2)
Fret : 900,00 € Pays de provenance
Total : 26.200,00 € Espagne

Condition de livraison
Coût et frêt port de Casablanca
Désignation commerciale des marchandises N° de nomenclature douanière
1806 20 00 11
Chocolat : Couverture du chocolat au lait Poids brut : 21.040 Kg.
Poids net : 17.885 Kg.
Unités complémentaires : Néant
Date, cachet et signature de l’importateur
Casa, le 19/09/18 Chocolatier Casablancais (Cachet et Signature)
N° et date d’enregistrement (3) : Banque Domiciliataire

Avis du Département Décision du Ministère Chargé du BANQUE MAROCAINE
Technique Commerce Extérieur Validité
Du : 19/09/2018

Au : 18/03/2019
Imputations douanières
Code bureau Emargement N° et date D.U.M Date d’imputation Quantité Valeur

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