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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation
Dédouanement de la marchandise :

17. Du fait que le délai accordé pour l'encaissement est de 60 jours, il vaut mieux anticiper le paiement de
droit de douane et choisir un délai de 45 jours pour régler les droits de douane avant l'échéance de la du
paiement de la remise documentaire.
Soumission cautionnée en garantie de droits et taxes pour les marchandises déclarées pour
la consommation ou l'exportation
-I-
Nous soussignés Chocolatier Casablancais.
demeurant à 74, avenue Mohamed Abdou - Casablanca – Maroc
désirant obtenir, en vertu des dispositions du dahir portant loi formant code des douanes (articles 93 et 96), ainsi que du décret
n°2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour son application (articles 63 à 65) relatives à la garantie du paiement
des droits et taxes, la faculté de disposer, aussitôt après vérification et avant liquidation, des marchandises et ouvrages par nous
importés, destinés à l’exportation ou produits dans le territoire assujetti et soumis à taxes intérieurs de consommation, déclarons
nous obliger à acquitter le montant des droits et taxes dont nous serons constitués débiteurs par suite des liquidations relatives
aux marchandises par nous déclarées ou qui seront établies d’office par suite d’acquit à caution et autres engagements, ou
également en cas de liquidations supplémentaires consécutives à une révision soit des déclarations, soit de nos écritures ou de
celles du destinataire ou de l’expéditeur.
Nous nous engageons également :
(1
a) à opérer le règlement desdits droits et taxes ainsi que la remise prévue par les textes précités dans le délai maximum de 45
jours, à partir de la date de délivrance de la mainlevée, à la caisse du Receveur du bureau des douanes où la déclaration en
détail a été déposée.
b) à verser, à défaut du paiement des droits et taxes dans le délai imparti, un intérêt de retard au taux en vigueur, du lendemain
du jour de l’échéance à celui de l’encaissement inclus.
-II-
Et nous, également soussignés, Banque marocaine
demeurant à CASABLANCA
après avoir pris connaissance de la présente soumission, déclarons nous rendre entièrement solidaires des engagements qu’elle
contient et au même titre, comme redevables, jusqu’à concurrence de la somme de : 122.119,61 Dhs.
-III-
La présente soumission ne sera valable que pour les opérations résultant, soit des déclarations déposées au nom du
soumissionnaire et signées par lui ou son représentant qualifié, soit des déclarations déposées par un transitaire agréé,
(2)
régulièrement autorisé, à cet effet, par le soumissionnaire ; auprès :
- du bureau des douanes de Casa Port.
- des bureaux des douanes reliés au système informatique de dédouanement des marchandises.
-IV-
La présente soumission demeure valable jusqu’à dénonciation par l’administration, le principal obligé ou la caution et sous
réserve de l’accomplissement des engagements souscrits antérieurement à ladite dénonciation.
A Casablanca, le19/09/18

(4)
Le principal obligé signatures légalisées La caution
(3)
Chocolatier Casablancais Banque marocaine

18. La nomenclature exacte pour ce produit est la codification suivante : 1806 20 00 11

D’après la tarification douanière, les droits et taxes appliqués à cette marchandise sont détaillés comme
suit :
Droit de douane et taxe : 32,5%.
Soit : 33.900,00 x 32,5% = 11.017,5 €
La valeur de l’importation y compris les droits douane :
33.900,00 + 11.017,5 = 44.917,5 €
44.917.5 x 11.08415 = 497.872,31 Dhs.
Le crédit d’enlèvement s’élève à :
11.017,5 x 11.08415 = 122.119,62 Dhs.
19. Le montant total des intérêts et TVA revenant à la douane sont basé sur la période choisie, dans ce cas le
client va opter une durée de 45 jours avec un taux d’intérêt de 0.62 % qui va dégager le montant total à
payer à la douane s’élève à 94,64 Dhs.
122.119,62 x 45 x 0,62 / 36.000 = 94,64 Dhs.

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