Page 52 - Conducteur de formation_OI_Neat
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Opérations à l’international
Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation
Annexe 2 : Titre d’importation (A)
ROYAUME DU MAROC ENGAGEMENT D’IMPORTATION
MINISTERE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR DECLARATION PREALABLE
D’IMPORTATION
LICENCE D’IMPORTATION
Importateur N° RC Régime douanier
Société Marocaine de Centre RC
Tissage 22
Exportateur Bureau douanier
Holding Saoudienne 309
Montant en devises Pays d’origine N° fichier des
FOB : 33.735,04 USD L'Arabie saoudite opérateurs du
FRET : 2.000,00 USD Pays de provenance commerce extérieur (2)
Coût et fret : 35.735,04 USD L'Arabie saoudite
Condition de livraison
Coût et fret Casablanca
Désignation commerciale des marchandises N° de nomenclature douanière
Fil acrylique NM 20/1 55 09 31 00 19
Poids brut : 15 518 Kg
Poids net : 14.602 Kg
Unités complémentaires : Néant
Date, cachet et signature de l’importateur Casablanca, le 14/02/2018
La Société Marocaine de Tissage
Cachet et signature autorisée
N° et date d’enregistrement (3) : Banque Domiciliataire
Banque Marocaine
45/77 E.I validité 6 mois
Avis du Décision du Ministère Chargé
20.11.08 / 001 197 Timbre 50 Dhs
Département du Commerce Extérieur Banque marocaine Casablanca Payé sur Etat
M. Mohammed Ali Banque marocaine
Technique
Validité
Du : 20/11/18
Au : 19/05/19
Imputations douanières
N° et date Date
Code bureau Emargement Quantité Valeur
D.U.M d’imputation
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) N° à faire figurer obligatoire.
(3) Réservé au Ministère Chargé du Commerce Extérieur.
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