Page 56 - Conducteur de formation_OI_Neat

Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation
Annexe 5 : Les commissions sur les opérations avec
l’étranger

Commissions Complément A prélever sur le
Commissions de 0,25% Flat
Opérations du nouveau Observations d’irrévocabilité 0,25% montant
l’ancien bréviaire Mini 100 Dhs (NI)
bréviaire additionnel
Autres
Domiciliation des titres à l’importation Frais de Néant 100 modifications des
modification Dhs/modification
termes de crédit
Prélevée Réalisation
automatiqueme Levée de
Domiciliation 0,5‰ mini05 Dhs 50 Dhs / Titre nt par document Néant 150‰ A prélever sur le
EI-DPI-CI- Max20 Dhs l’applicatif Mini 100Dhs (NI) montant utilisé
Commerce
International
A prélever
Prédomiciliation manuellement
CI.DPI. Néant 20 Dhs / Titre par débit Acceptation 2% l’an Idem Mini 100 Dhs (NI)
compte client
A prélever
Modification Néant 20 Dhs / manuellement Paiement Néant 0,50‰ Mini 100 Dhs (NI)
CI-DPI. modification par débit
compte client
A prélever Lettre de garantie
Présentation de manuellement en absence de
dossier à l’office de 40 Dhs 50 Dhs 1% l’an 2%l’an Mini 50 Dhs
changes par débit document
compte client d’expédition
2‰ jusqu’au
100.000 Commission
Crédit documentaire à l’importation Virement Néant
0,5‰ au-delà supprimée
100.000
Ouverture
A prélever au
Commission 0,25% le premier Idem moment de Réalisation 1,5‰ Néant Commission
d’ouverture mois l’ouverture supprimée
0,125% les mois Mini 200Dhs
suivants (N1)
Commission Mini 100 Dhs
d’irrévocabilité 0,25% 0,25% flat (N1) Crédit documentaire à l’export
Modification Notification de
Complément 0,25% le premier Idem A prélever sur l’ouverture
d’ouverture mois Mini 200 Dhs le montant 0,25% le premier (*)
0,125 les mois (N1) additionnel
suivants 0,125% A prélever sur Commission de mois 0,125% Flat Mini 50 Dhs/
Notification
0,125 les mois
0,125% mois flat/mois la durée notification suivants
prorogé prorogé prorogée
Mini 100 Dhs
(*) Avons demandé à la DCI mise à jour pour prélèvement de 50 Dhs Mini 2 mois de
automatique. En attendant, veuillez prélever la différence soit 30 Dhs et nous Commission de 0,25% 2% l’an perception
vous aviserons dès que la mise à jour automatique par la DCI sera confirmation Mini 50 Dhs
opérationnelle.
0,25% le premier Mini 50Dhs (*) le taux de la commission de confirmation est libre pou les pays à risque.
Modification mois Veuillez nous contacter chaque fois que le cas se présente :(ex : Algérie,
Complément de 0,125% flat A prélever sur Mauritanie, Libye, la plupart des pays d’Afrique, certains pays d’Amérique du Sud,
notification 0,125 les mois le montant
suivants additionnel … etc).
Mini 50Dhs Encaissement documentaire à l’import
A prélever sur
Complément de 0,25% 2% l’an le montant Mini 100 Dhs
confirmation additionnel Commission Néant 0,50‰
et/ou la durée d’acceptation
prorogée
Mini 50Dhs Mini 100 Dhs
Complément de 0,125% par mois 0,125% flat A prélever sur Commission Néant 2‰
transférabilité le montant d’encaissement
additionnel
Autres
Frais de Néant 50Dh/modific modification Remise retournée Frais à la charge Idem
modification ation des termes du impayée du correspondant
crédit

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