Page 59 - Conducteur de formation_OI_Neat

Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

En cas de non utilisation du crédit tous les frais et commissions sont à notre
charge.
Nous vous dégageons de toute responsabilité.
1) Quant à l’authenticité, la teneur et la sécurité des documents d’expédition, les
retards, subis dans leur transmission, leur perte ou mutilation ainsi que tout
retard postal, toute erreur de transmission ou fausse interprétation de vos
ordres, des télégrammes ou lettres (votre responsabilité ou celle de vos
correspondants ne pourrait être engagée en aucune façon si, les documents
vérifiés, la marchandises se révélait néanmoins non conforme aux stipulations
portées dans l’ouverture du crédit).
2) Quant au choix du transporteur et de l’assureur et quant aux clauses
générales ou spéciales des connaissements et polices d’assurances ainsi que
de toutes réserve générales ou particulières, notamment celles de l’assureur
et celle du capitaine sur l’état et la conservation des marchandises.
3) Au surplus, il est entendu que nous prenons à notre charge tous les risques
éventuels et conséquences non prévisibles pouvant résulter de la présente
opération à laquelle seront applicable seront applicables les règles et usances
uniformes relatives aux crédits documentaires (version révisée de 2007)
Brochure n.700 de la Chambre de Commerce Internationale, sauf dérogation
expressément stipulées ci-dessus.
4) De convention expresse, les documents et les marchandises qui font l’objet
de la présente ouverture de crédit sont affectés par nous à titre de
nantissement et constitueront votre gage conformément à l’article 63 du Dahir
formant code de commerce.

Cachet, date et signature autorisées de la banque.

Tous droits réservés CIFPB 2019 59/76