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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Corrigé des cas d’application et QCMs

 Cas N°2 : Analyse et discussion

Dans sa démarche pour l’implémentation des accords Bâle II, le Maroc a adopté une démarche progressive et
en concertation avec tous les intervenants.

1- La concertation :

Depuis la publication en Juin 2004 de l’accord Bâle II, Bank Al Maghrib (Superviseur National) a adopté une
démarche de concertation, et ce, par le biais
• des travaux préparatoires de la mise en œuvre des dispositions du nouvel accord ont été structurés dans
le cadre de six commissions techniques mixtes constituées de représentants de Bank Al-Maghrib et des
banques, avec la présence d’un représentant du Ministère des finances. Chaque commission technique a
été chargée de l’examen d’un aspect particulier du nouveau dispositif (risques de crédit, risques de marché,
risques opérationnels, pilier 2, pilier 3, relation Bâle II et normes IFRS). Les travaux de ces commissions
techniques se sont déroulés conformément au planning établi par Bank Al-Maghrib.
• Ensuite, un comité de pilotage constitué par la Direction de supervision bancaire de BAM et les Directions
Générales de toutes les banques a validé les propositions de ces comités.
• Le comité des établissements de crédit a émis un avis favorable sur les textes réglementaires de la mise
en œuvre de l’accord Bâle II en date du 13 /11/2006.

2- La démarche progressive :

Cette démarche progressive concerne les banques, les piliers et les textes régissant la mise en œuvre de
l’accord Bâle II.
• Les banques :
Comme convenu avec Bank Al Maghrib, les principales banques marocaines ont mis en œuvre l’accord Bâle II
dès le premier semestre 2006. Par contre, les autres banques ayant des contraintes, ont continué à appliquer
pour une période transitoire, l’accord Bâle I, et ce, avec l’accord de Bank Al Maghrib. Elles devraient se
conformer aux dispositions de Bâle II, selon des plans d’action établis en concertation avec Bank Al-Maghrib.
• Les piliers de Bâle II :
a) Le pilier 1 a été mis en œuvre par la Directive N°26/G/2006 du 04/12/2006.
b) Les deux autres piliers ont été mis en œuvre à partir du 13/04/2007 et ce par la publication des directives
de Bank Al Maghrib suivantes :
- Directive n° DN29/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion des risques opérationnels.
- Directive n° DN49/G/2007 du 31 août 2007 relative à la fonction conformité.
- Directive n° DN44/G/2007 du 31 août 2007 relative à la publication par les établissements de crédit des
informations financières portant sur les fonds propres réglementaires et sur les risques.
• Les Circulaires et les Directives de Bank Al Maghrib
Les Directives ci-dessus ont connu des modifications de la part de Bank Al Maghrib. Certaines d’elles ont été
abrogées et annulées par d’autres dans le but d’améliorer la gestion des risques bancaires.

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