Page 11 - CIPFB-BBM-CC-AJRO-Corrigé des Cas d'application et QCMs_Neat

Aspects juridiques de l’activité bancaire
Corrigé des cas d’application et QCMs

 Cas N°2 :

Pertes résultant d’actes visant à détourner des biens
ou à contourner des lois, des règles ou des Fraude interne
dispositions internes (sans implication d’une partie
interne à l’entreprise).

Pertes résultant d’actes visant à détourner des biens
ou à contourner des lois, des règles ou des Fraude externe
dispositions internes (avec implication d’une partie
interne à l’entreprise).

Pertes résultant d’un manquement, par inattention ou
par négligence, à des obligations envers des clients Clients, produits et
et pertes résultant de la nature et de la structure de pratiques commerciale
certains produits.

Pratiques en matière
Pertes résultant de perturbations de l’activité ou de
problèmes liés à des systèmes techniques. d’emploi et sécurité sur
le lieu de travail

Pertes résultant d’un problème dans le traitement
d’une transaction ou dans la gestion des processus ; Dommage aux actifs
pertes subies dans le cadre des relations avec les corporels
partenaires commerciaux, les fournisseurs, etc.

Pertes résultant de dommages causés à des actifs Dysfonctionnements de
physiques par des catastrophes naturelles ou
d’autres évènements. l’activité et des systèmes

Pertes résultant d’actes contraires aux dispositions
légales du travail ou aux conventions relatives à la Exécution, livraison et
gestion des processus
sécurité ou à la santé (du personnel).

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