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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Corrigé des cas d’application et QCMs

Q 11. Dans le cadre de la ventilation des activités Q 16. Les établissements sont tenus de calculer l'exigence
bancaires en 8 lignes de métiers, l'un des neuf en fonds propres nécessaires pour la couverture de
principes à respecter est : leurs risques opérationnels
A. La direction n'est pas responsable de la méthode A. Conformément aux trois approches suivantes :
de ventilation, Approche indicateur de base, l'approche standard
B. Une banque peut utiliser une méthode interne de et l'approche standard alternative
tarification pour répartir le revenu brut entre les B. Conformément à l'une des trois approches
lignes de métier, à condition que le total (tel qu’il suivantes : Approche indicateur de base,
serait enregistré dans le cadre de l’approche l'approche standard et l'approche standard
indicateur de base) soit toujours égal au revenu alternative
brut des lignes de métier. C. Conformément à l'une des deux approches
C. Toutes les branches d’activité doivent être suivantes : Approche indicateur de base et
ventilées dans les sept catégories d’activité de l'approche standard alternative
niveau 1, sans exception ni chevauchement. D. Conformément aux deux approches suivantes :
D. Le processus de ventilation en branches d’activité Approche indicateur de base et l'approche
ne doit pas faire obligatoirement l’objet d’un audit standard alternative
indépendant E. Aucune bonne réponse
E. Aucune bonne réponse
Q 17. En terme de matière de gestion des risques
Q 12. Selon l'approche indicateur de base BIA, l’allocation opérationnels, l'utilisation de l'approche standard
en fonds propres correspond à un pourcentage est subordonnée au respect préalable des
forfaitaire qui fixé à : recommandations édictées par

A. Entre 15% et 18% du PNB de chaque ligne métier A. Bank Al-Maghrib
B. 8% du PNB moyens des trois années précédentes. B. Votre banque
C. Entre 8% et 15 du PNB de chaque ligne métier C. Le Ministère de finance
D. 15% du PNB moyens des trois années précédentes. D. Le GPBM
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse

Q 13. L'approche AMA est basée Q 18. Le coefficient de pondération 15% est visé pour les
lignes de métiers :
A. Principalement sur des critères quantitatifs
B. Uniquement sur des critères qualitatifs d'éligibilité A. Paiement et règlement / Activités de marché
C. L’approbation préalable du superviseur national et B. Courtage de détail / Gestion d'actifs
international C. Financement des entreprises / Banque
D. Sur des critères qualitatifs et quantitatifs commerciale
E. Aucune bonne réponse D. Banque commerciale / Service d'agence
E. Aucune bonne réponse
Q 14. Dans le cadre de la gestion et surveillance du risque
opérationnel, le comité Bâle a retenu : Q 19. Une opération non conforme est un événement

A. 10 principes de saines pratiques A. De personnes
B. 8 principes de saines pratiques B. Extérieur
C. 7 principes de saines pratiques C. De système
D. 3 principes de saines pratiques D. De processus
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse

Q 15. La violation du devoir fiduciaire fait partie de la Q 20. La falsification de chèques est un événement de
catégorie d'événements suivante : risque opérationnel de :

A. Clients, produits et pratiques commerciales A. Fraude interne
B. Dommages aux actifs corporels B. Fraude externe
C. Dysfonctionnements de l'’activité et des systèmes C. Sécurité sur le lieu de travail
D. Fraude externe D. Clients, produits et pratiques commerciales
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse

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