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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Corrigé des cas d’application et QCMs
Q 12. Les pondérations de crédit prises par l’accord Bâle I Q 16. Le renforcement de la surveillance prudentielle par
pour les risques figurant au bilan pour les créances l’autorité de tutelle :
sur les Etats de l’OCDE sont :
A. Pilier 1
A. 5% B. Pilier 3
B. 3% C. Pilier 5
C. 1% D. Pilier 6
D. 0% E. Aucune bonne réponse
E. Aucune bonne réponse
Q 17. Dans le cadre de Bâle II, les fonds propres de la
Q 13. La mise en place d’une réglementation prudentielle banque doivent couvrir le risque de crédit, le risque
en matière de risques ne vise pas à : de marché et le risque opérationnel d’au moins…
A. Eviter les défaillances individuelles des A. 4%
établissements financiers. B. 6%
B. Limiter le risque systémique (la défaillance d’un C. 8%
seul établissement financier peut conduire à une D. 12%
contagion aux autres établissements financiers E. Aucune bonne réponse
suite à une panique financière).
C. Encourager l’adoption de saines pratiques de Q 18. Le ratio MacDonough :
gestion des risques. A. Fonds propres/ (risque de crédit + risque de
D. Favoriser le développement des marchés de gré à change + risque opérationnel)
gré. B. Fonds propres/ (risque de crédit + risque de
E. Aucune bonne réponse marché + risque opérationnel)
C. Fonds propres/ (risque de contrepartie + risque de
Q 14. Le Comité de Bâle a pour principales missions, outre marché + risque taux
son objectif général visant à renforcer la ________ D. Fonds propres/ (risque de crédit + risque de taux +
et la _______ du _______________ l’édiction de risque opérationnel)
_______ minimaux internationaux et de _______ en E. Aucune bonne réponse
matière de _______ bancaire, ainsi que la diffusion
et la promotion de _________________ et de Q 19. Risque de sanction - judiciaire, administrative ou
_____________ exemplaires au moyen d’une disciplinaire - de perte financière ou d’atteinte à la
méthodologie commune.
réputation, du fait de l’absence de respect des
A. Surveillance, sécurité, contrôle, standards, dispositions législatives et réglementaires, des
pratiques bancaires, système financier, directives, normes et usages professionnels et déontologiques,
fiabilité. propres aux activités des banques.
B. Directives, fiabilité, sécurité, système financier, A. Risque de non-conformité
standards, B. Risques liés aux systèmes informatiques et de
C. Sécurité, fiabilité, système financier, standards, télécommunications
directives, contrôle, pratiques bancaires, C. Le risque juridique
surveillance.
D. Le risque de réputation ou risque d'image
D. Surveillance, pratiques bancaires, directives, E. Aucune bonne réponse
standards, système financier, fiabilité, sécurité.
E. Aucune bonne réponse Q 20. Risque de survenance de litiges susceptibles
d’engager la responsabilité de l’établissement de
Q 15. Le ratio Cooke est un ratio de :
crédit du fait d’imprécisions, de lacunes ou
A. Capacité d'endettement d’insuffisances dans les contrats et autres actes de
B. Capacité d'autofinancement nature juridique le liant à des tiers :
C. Rentabilité
A. Risque de non-conformité
D. Solvabilité B. Les risques liés aux systèmes informatiques et de
E. Aucune bonne réponse télécommunications
C. Le risque juridique
D. Le risque de réputation ou risque d'image
E. Aucune bonne réponse
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