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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Corrigé des cas d’application et QCMs

 QCM de la journée 2/3 E. Aucune bonne réponse

Q 1. Les risques opérationnels sont définis comme suit : Q 5. Dans le cadre des catégories de risques
A. Les risques de perte directs de l’inadaptation ou opérationnels, les événements générateurs sont au
de la défaillance de procédures internes, de nombre de :
personnes et de systèmes ou résultant A. 10 catégories d'événements
d’événements extérieurs B. 7 catégories d'événements
B. Les risques de perte directs et indirects de
C. 8 catégories d'événements
l’inadaptation ou de la défaillance uniquement de D. 3 catégories d'événements
procédures internes
C. Les risques de perte directs ou indirects de E. Aucune bonne réponse
l’inadaptation ou de la défaillance de procédures Q 6. Le vol et fraude sont des catégories d'événements de
internes, de personnes et de systèmes ou résultant risque opérationnel de
d’événements extérieurs
D. Les risques de perte directs et indirects de A. Dysfonctionnements des systèmes
l’inadaptation ou de la défaillance des personnes B. Catastrophe naturelle
(erreurs humains, fraude, ...) C. Fraude externe
E. Aucune bonne réponse D. Clients, produits et pratiques commerciales
E. Aucune bonne réponse
Q 2. L'accord Bâle II s’appuie sur :
A. Deux piliers : Définition des formules de calcul des Q 7. Une situation de risque n’est pas constituée de :
exigences en fonds propres (ratio de solvabilité A. Une défaillance de processus
McDonough) et méthodes de mesure du risque de
B. Un événement générateur
crédit de marché du risque opérationnel C. Des conséquences associées à la défaillance
B. Trois piliers : L’exigence de fonds propres (ratio de D. Un changement organisationnel
solvabilité McDonough), la procédure de E. Aucune bonne réponse
surveillance de la gestion des fonds propres et la
discipline du marché (transparence dans la Q 8. Ne constituent pas des sources de risque dans les
communication des établissements). opérations informatiques
C. Deux piliers : mettre un dispositif de contrôle
A. Les Gens
interne et Concilier l’exigence de communication
et le souci de protection des données B. La technologie
C. Les processus
confidentielles et concurrentielles
D. Trois piliers : Harmonisation des bases juridiques D. Les facteurs externes
en matière de surveillance bancaire, définition du E. Aucune bonne réponse
taux de capital propre de 8% uniforme à l’échelle
internationale Q 9. Au sens des piliers de Bâle II, on entend par
discipline de marché
E. Aucune bonne réponse
A. L'uniformisation des bonnes pratiques
Q 3. L'échéance de la réforme Bâle II a été fixée à :
B. Moins de concurrence bancaire
A. Décembre 2006 C. Plus de concurrence bancaire
B. Décembre 2008 D. Une gestion des données du marché
C. Janvier 2009 E. Aucune bonne réponse
D. Janvier 2008
E. Aucune bonne réponse Q 10. Ne fait pas partie de processus de la gestion
prévoyante de risques
Q 4. Dans le cadre de l'application de la norme Bâle II en
terme de risque opérationnel, les activités d'une A. L'identification
banque sont réparties en B. L'analyse
A. 10 lignes métiers C. La planification
B. 9 lignes métiers D. Le contrôle
C. 8 lignes métiers E. Aucune bonne réponse
D. 7 lignes métiers

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