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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque
• Le rôle de proposition : elles peuvent proposer soit au Gouverneur de Bank Al-Maghrib soit à
la Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC) des sanctions à l’encontre
d’un ou plusieurs membres de l’association concernée.
• Le rôle d’encadrement : elles engagent des réflexions portant sur l’amélioration de l’exercice
de la profession, notamment les techniques bancaires, les nouvelles technologies, la
formation du personnel, etc.
• Le rôle consultatif auprès des autorités monétaires : pour toute question intéressant la
profession.
• Le rôle de défense des intérêts de la profession : elles peuvent ester en justice, lorsque les
intérêts de la profession sont en jeu.

2.4 Les nouveaux établissements soumis au champ de contrôle de Bank Al-Maghrib

Banque offshore : est considérée comme banque offshore « toute personne morale quelle que soit
la nationalité de ses dirigeants et les détenteurs de son capital et qui a son siège dans une place
financière offshore et pour profession habituelle et principale, de recevoir des dépôts en monnaies
étrangères convertibles et d’effectuer en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le
compte de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change ».
Les banques offshores bénéficient d’une exonération de droits de timbre et d’enregistrement, pour
les constitutions et augmentations de capital et les acquisitions d’immeubles et de matériel
nécessaires à leur fonctionnement.
Les acquisitions réalisées par les banques offshore d’immeubles nécessaires à l’établissement de
leur siège et agence sont exonérées.
Exonérations de TVA pour : Les acquisitions locales, les intérêts et commissions sur les opérations
de prêts et toute autre prestation de service auprès des banques offshore, les intérêts servis sur les
dépôts et tout autre placement effectué en devises convertibles auprès des banques offshore.
Exonération de l’impôt sur les patentes et de la taxe urbaine pour les sièges des établissements
bancaires offshore.
Etablissements de paiement : ceux qui offrent un ou plusieurs services de paiement et peuvent
également, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur exercer les
opérations de change

Associations de micro-crédit : Est considéré comme association de micro-crédit toute association
constituée conformément à la loi réglementant le droit d’association et dont l’objet est de
distribuer des micro-crédits dans les conditions prévues par la loi et les textes pris pour son
application.
L'activité de micro-crédit consiste généralement en l'attribution de prêts de faible montant à des
entrepreneurs ou des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques. Le micro-
crédit se développe surtout dans les pays en développement, où il permet de concrétiser des
microprojets favorisant ainsi l'activité et la création de richesse mais se pratique aussi bien dans les
pays développés ou en développement.

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Caisse de dépôts et de gestion : la CDG est une institution financière, créée sous forme
d’établissement public. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources
d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale.

1 Caisse de dépôts et de gestion : Voir pour en savoir plus.

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