Page 100 - Casablanca, le 15/05/04
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Environnement bancaire et monétaire




                                        2. Le cadre institutionnel





            2.1 Les autorités de tutelle


            La  nouvelle  loi  bancaire  a  transféré  de  plusieurs  prérogatives  du  Ministre  de  l’Economie,  des
            Finances et de la Privatisation au Wali de Bank Al Maghrib telles que :
                •  Octroi  de  l’autonomie  à  Bank  Al  Maghrib  en  matière  de  politique  monétaire  (dans
                    l’ancienne loi, elle était déterminée conjointement avec le Ministère des Finances).
                •  Clarification des attributions de la Banque Centrale en matière de politique de change.
                •  Renforcement de la transparence en matière de politique monétaire.

                •  Instauration  d’un  audit  des  comptes  de  Bank  Al  Maghrib  effectué  par  des  auditeurs
                    externes.

            a. Le Ministre chargé des Finances et de la Privatisation

            Le Ministre, des Finances est chargé :
                •  d'élaborer le projet de loi de finances sur la base des scénarios de politique économique et
                    financière,
                •  de proposer les mesures de nature à promouvoir le développement économique national
                    et  à  encourager  l'investissement  public  et  privé  en  relation  avec  les  autorités
                    gouvernementales concernées,
                •  de fixer le régime de change et les objectifs de la politique des changes.


            b. Bank Al-Maghrib

            La Banque Centrale du Royaume du Maroc est personne morale publique dotée de la personnalité
            morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1907 sous la dénomination de la banque
            d’Etat du Maroc, elle est devenue en 1959 Banque du Maroc puis Bank Al-Maghrib en 1987.
            Au plan institutionnel, la loi portant statut de Bank Al-Maghrib a conféré une large autonomie à la
            Banque Centrale dans la conduite de la politique monétaire et la supervision bancaire.
            Le  transfert  de  prérogatives  en  matière  de  régulation  à  l’institut  d’émission  constitue  un  acte
            déterminant dans le processus de consolidation du système financier.

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                   Principales missions de Bank Al-Maghrib

              •  Exercer le privilège d'émission.
              •  Veiller à la stabilité de la monnaie.
              •  Développer  le  marché  monétaire  en  relation  avec  la  stabilité de  la  monnaie  et  assurer  sa
                 régulation.
              •  Gérer  les  réserves  publiques  de  change  et  déterminer  les  rapports  entre  le  dirham  et  les
                 devises étrangers.

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              Dahir n°1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-
            Maghrib.

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