Page 71 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC

formulées ou livrés de validité et période de validité et contrat garantie. 71

réclamations produits des de période même la de période du résiliation la de validité

aux à la pendant pendant la pendant la de

Techniques et Assurance de Responbsabilité
et imputables après période

survenus et garantie . ) formulées survenus . formulées mois 12 la pendant

dommages la de période même passé du réclamations dommages des période réclamations formulées survenus

aux validité la reprise ( aux à dite la aux celles

limitée s’applique de période pendant étendue s’applique imputables avant mois Subséquente s’applique mêmes et dommages des

validité

Dommages, Risques RC après livraison de Période made Claims 1/ L’assurance la pendant effectués travaux made Claims 2/ L’assurance et garantie la douze jusqu’à Garantie 3/ L’assurance garantie la à imputables