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La garantie s’exerce pour l’ensemble des tiers victimes à hauteur d’un capital par nature
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corporels.
non
sinistres
Techniques et Assurance de Responbsabilité
qu’aux
applicable
FRANCHISES Par sinistre et par année d’assurance pour : Dommages Immatériels consécutifs n’est prévue, est
Dommages, Risques RC après livraison LIMITES DE GARANTIES - de garantie et : Dommages Corporels Dommages Matériels Défense et Recours Frais de retrait elle si franchise La
