Page 99 - Support Formation Cours Opérations Bancaires à l 'International HBF M1_Neat
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La mise en jeu peut être effectuée soit sur simple
demande soit sur demande justifiée par la
production de certains documents tels que :
Facture impayée , copie non négociable d’un
document de transport, attestation de défaillance
d’un donneur d’ordre…
Ces documents doivent présenter l’apparence de
conformité. Par rapport aux termes et conditions
de la LCSB.
2. Cautions simples :
Ce sont des engagements solidaires accessoires
dépendants des obligations principales garanties.
La Banque qui a cautionné peut opposer au créancier les
exceptions inhérentes à la dette qui appartient au
débiteur principal.
En conséquence, le paiement n’étant pas garanti, les
bénéficiaires n’ont pas recours à ce type de caution
et lui préfèrent les cautions solidaires.
Les garanties de marché et de Paiement :
Divers types de garanties peuvent être exigées par les
acheteurs, les maîtres d’œuvres et les vendeurs
pour couvrir leurs risques spécifiques.
