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LE CONTENU DES GARANTIES

Les principales clauses sont les suivantes :

 Désignation du garant

 Désignation des parties (donneur d’ordre,

bénéficiaire) et référence à l’opération

commerciale sous-jacente.

 Objet de la garantie en indiquant s’il s’agit

d’une garantie de soumission, de bonne fin

etc.…

 Engagement de rembourser ou de payer, avec

indication du montant global maximum de la

clause d’intérêt.

 Entrée en vigueur avec mention de la date