Page 80 - CIFPB_DMB_Tronc commun_Manuel_Techniques de communication

Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

fixe un chiffre de débarquement obligatoire avec une augmentation du niveau des pénalités à 15%

au lieu de 5% en cas de non-respect du nombre fixé.

Préservation de l’écosystème

Cet accord se fixe comme objectif de préserver la durabilité des ressources halieutiques et la
protection de l’environnement marin. Pour se faire, plusieurs exigences techniques ont été
intégrées au protocole d’application de cet accord.

Il s’agit de la révision des plafonnements de captures de petits pélagiques au sud, en adéquation
avec le cycle de vie de ces espèces. Certaines espèces à préserver (tels que le poulpe et les
crevettes), sujettes à des plans d’aménagement strictes ne sont pas incluses dans le nouvel accord
notamment.

Exclusion de la méditerranée !

L’accord fixe un territoire limité aux navires de pêche. Il couvre la zone géographique allant du Cap
Spartel, près de Tanger au Cap Blanc, dans la frontière maroco-mauritanienne. L’accord exclut la
mer Méditerranée de ce périmètre afin de préserver ses ressources, qui souffrent à plusieurs
endroits de surexploitation. Le système de suivi et de contrôle de la pêche a été renforcé
également en rendant obligatoire la présence des observateurs dans certaines catégories. Chose
qui n’était pas prévue dans l’ancien protocole.

Le Sahara inclus dans l’accord

Le point central de la discorde entre les deux parties était l’inclusion du Sahara dans les termes de
cet accord. Après des négociations, le Maroc et l’Union européenne ont trouvé un terrain
d’entente pour le renouvellement du protocole de pêche. Le royaume avait menacé de se diriger
vers d’autres marchés tels que la Russie ou la Chine. Finalement, la Commission européenne a
inclus le Sahara marocain dans l’accord et réadapté les termes de l’accord conformément à la

décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

6.4 Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)

L’initiative nationale pour le développement humain, placée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI
sous le signe d’une "citoyenneté réelle et agissante", constitue un "immense défi".
Cette initiative nationale pour le développement humain "se veut l’aiguillon de la politique que le
gouvernement devra mener pour réduire le déficit social".
L’INDH est une « mobilisation » pérenne pour le développement, lancée au mois de mai 2005 par
Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Elle fait partie d’un programme plus large de réformes sociales
qui ont pris place depuis l’accession au Trône de Sa Majesté le Roi Mohamed VI. L’Initiative est en
partie fondée sur la reconnaissance que les conditions de la pauvreté aident la violence extrémiste
à exister.
Elle marque une rupture avec les politiques publiques précédentes en matière de réduction de la
pauvreté et se base sur un volontarisme politique affirmé au plus haut niveau de l’Etat, ainsi qu’à
un changement de méthode dans la conception des politiques, des programmes et des
interventions".

80