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Corrigé du cas N°2

Dans sa démarche pour l’implémentation des accords Bâle II, le Maroc a adopté une
démarche progressive et en concertation avec tous les intervenants.

1. La concertation :

Depuis la publication en Juin 2004 de l’accord Bâle II, Bank Al Maghrib (Superviseur
National) a adopté une démarche de concertation, et ce, par le biais

▪ des travaux préparatoires de la mise en œuvre des dispositions du nouvel accord
ont été structurés dans le cadre de six commissions techniques mixtes constituées

de représentants de Bank Al-Maghrib et des banques, avec la présence d’un
représentant du Ministère des finances. Chaque commission technique a été

chargée de l’examen d’un aspect particulier du nouveau dispositif (risques de
crédit, risques de marché, risques opérationnels, pilier 2, pilier 3, relation Bâle II et
normes IFRS). Les travaux de ces commissions techniques se sont déroulés

conformément au planning établi par Bank Al-Maghrib.

▪ Ensuite, un comité de pilotage constitué par la Direction de supervision bancaire de
BAM et les Directions Générales de toutes les banques a validé les propositions de
ces comités.

▪ Le comité des établissements de crédit a émis un avis favorable sur les textes

réglementaires de la mise en œuvre de l’accord Bâle II en date du 13 /11/2006.

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