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Corrigé du cas N°2 (suite)

2. La démarche progressive :

•Les piliers de Bâle II :

a)Le pilier 1 a été mis en œuvre par la Directive N°26/G/2006 du 04/12/2006.

b)Les deux autres piliers ont été mis en œuvre à partir du 13/04/2007 et ce par

la publication des directives de Bank Al Maghrib suivantes :

-Directive n° DN29/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion des

risques opérationnels.

- Directive n° DN49/G/2007 du 31 août 2007 relative à la fonction

conformité.

- Directive n° DN44/G/2007 du 31 août 2007 relative à la publication par les

établissements de crédit des informations financières portant sur les fonds

propres réglementaires et sur les risques.

•Les Circulaires et les Directives de Bank Al Maghrib

Les Directives ci-dessus ont connu des modifications de la part de Bank Al
Maghrib. Certaines d’elles ont été abrogées et annulées par d’autres dans le

but d’améliorer la gestion des risques bancaires.

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