Page 43 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
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de   sans  mineur             faute      être            de               43

                                          causes    un  représentant    de         peut            et






                                          les  incapables  à  du        cas  en    d’assurances  l’agrément,  d’assurances


                                          (Précision:  des  par  portée  lésion  présence  sauf  de  l’octroi  l’administration,










                                          loi  conclu  ;  la            rémunération         à     l’entreprise

                                          la        vices  avec                    intermédiaires       de

                                          par  contrat  de              sa                   nécessaires  par  accord


                                          prévue  ;  entaché  même                 aux  :          dénoncé  après


                Présentation des opérations d’assurance
                                    parties,   DOC      conclu          réclamer   accordé  suit  conditions  été  et






                                    des   rescision  du  311  consentement  contrat  contrat  de  qui  ce  des  a  mandataire


                                    l’accord  de  causes  l’article  ;  d’un  du  terme  droit  a  l’agrément  pour  l’une  nomination  le






                        d’assurance  :  fin  par volontairement  des  l’une  par  prévues  légal représentant  fait  du  incapable  du  l’arrivée  courtier  le  cas,  imputable.  assureurs,  les  susvisés,  cas  des  plus  remplit  de  traité  son  est  il  dont













       Réglementation   courtiers  Les  prend  contrat  Ce  soit    pour  soit    rescision  leur  un  ou  ,  légal)  par  soit    les  tous  Dans  est  lui  lourde  tous  Comme  plus  en  retiré,  ne  lorsqu’il    lorsque    réassurance  © Copyright Allianz SE
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