Page 42 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 42

précisant  le  avec  aux  et  soit  ne  la  à  pas  deux  les  contrat  son  de  en  est,  42








                                             en   traiter  l'opération  dommages  contracter  par  le  ou  courtage

                                             ferme  de     des       répond         principe,  Cependant,  d'ordre





                                             offre  refuser  conclure  demander  de  refus  ne  en  du



                                             une  peut  pour    le   d'ordre        due,  intervention.  donneur  montant



                                             émis  ne      alors  que     engagé.   est           Le



                                             a    il   courtier  moins  donneur  être  courtier  son  du
                                             d'ordre  contracter,  le  pourrait  à  le  peut  du  de  qui,  courtage.  parties.


                Présentation des opérations d’assurance



                                             donneur   par  tiers  Le  l'offre,  que  ne  il  profité  généralement  du  les





                                    :             entend  présenté  de  Tant  courtier,  rémunération  deux  charge  par
                                    d'ordre  le  Si  :  il  est  l'offre.  intempestif  légitime.  le  La  toutes  la  déterminé




                           d’assurance  donneur  du  l'opération  de  auxquelles  lui  qui  dans exprimées  retrait  motif  un  par  adressée  :  courtage  ont puisqu'elles  prévoient  usages  supportera  librement















       Réglementation      courtiers  Les  Obligations  Les  Conclusion    conditions  les  cocontractant  conditions  pour  intérêts  sur  fondé  confirmation  du  Paiement    parties  les  ou  cocontractant,  principe,  © Copyright Allianz SE
   37   38   39   40   41   42   43   44   45   46   47