Page 37 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 37

de          Il         la               les   les  A     une   son               37

                                   et    d’assurance  premier.  profession  sous  librement  commission.  à  par


                                   d’assurances  opérations  en  d’une  constitué  commercial,  définissent  d'une  droit  a  couvert












                                   entreprise  les  contractante  l’exercice  être  doit  limitée.  d’agence  contrat  contrat  souvent  commercial  d'activité









                                   une   public  au  l’entreprise  caractérise  celui-ci  un  au  plus  l'agent  secteur  le



                                   par              qui   morale,  responsabilité  par  parties  le  s'agit  contrat,  dans

                Présentation des opérations d’assurance
                                   habilitée  présenter  à  de  l’accord  l’indépendance  personne  à  société  elle  à  lié  Les  Il  l'agent.  du  silence  pratiqués,










                          d’assurance  personne  la  mandataire,  le  après  dans  une  est  agent  de  ou  compagnie,  sa  compagnie.  sa  de  le  dans  ou  usages  aux  activité.  cette












                          généraux  est d’assurance  est  il  dont  entreprises,  deux  fonctions  cet  Lorsque  anonyme  société  de mandataire  engagent  passe  rémunération  de  écrit,  contrat  conforme  exerce  il  où







       Réglementation     agents  Les  L’agent  réassurance  ou  d’une  ses  remplit  libérale.  de  forme  un  Etant  qu’il  actes  conditions  de  défaut  rémunération  là  mandat,  © Copyright Allianz SE
   32   33   34   35   36   37   38   39   40   41   42