Page 35 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 35
entreprises lesdites « dénommées d’agent le compétence, des code sont objectifs au plus 35
les par qualité du IV dépendent
par directement et en courtage. de livre principaux qui
pratiquées soit effet cet l’autorité, de garantie de le dans les dont intermédiaires
opérations public à habilitées par société de et sécurité d’assurance d’assurances intermédiaires, des
les au agréée qualité de les
Présentation des opérations d’assurance
« en plus
: présentées personnes personne ou intermédiaires tous indépendants
17-99 opérations pour d’assurance.
n° sont des toute morale, d’assurance des
loi ou des qualification
la de l’entremise physique profession intermédiaires compagnie
d’assurance 289 l’article réassurance de et par soit d’assurances». d’assurances personne consommateurs aux la réglementé présentation la à de minimal les clairement la de
Réglementation intermédiaires Les de terme Au d’assurances entreprises, intermédiaires intermédiaire Est d’assurances, donner de Afin a législateur réservé assurances : suivants les niveau un Fixer Distinguer directement moins © Copyright Allianz SE
