Page 3 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Sommaire

Partie 1 : Impôt et fiscalité 7

1. Introduction 9

2. Notions importantes sur l’impôt et la fiscalité 11
2.1 Définitions 11
2.2 Eléments constitutifs de l’impôt 11
2.3 Classification des impôts 12

3. Obligations et sanctions fiscales 15
3.1 Principales obligations incombant à l’entreprise 15
3.2 Sanctions 19
4. Brève histoire du système fiscal marocain 23

Partie 2 : Impôt sur le revenu 25

1. Présentation de l’impôt sur le revenu (IR) 27

1.1 Personnes imposables 27
1.2 Revenus soumis à l’IR 31
1.3 Période et lieu d’établissement de l’IR 31
1.4 Assiette de l’IR - détermination du revenu global imposable 31
1.5 Calcul de l’impôt 34
2. Impôt sur les revenus salariaux 41

2.1 Champ d’application 41
2.2 Détermination du revenu salarial imposable 44
2.3 Recouvrement de l’impôt 45
3. Imposition des revenus professionnels 49

3.1 Champ d’application 49
3.2 Régimes d’imposition 49
4. Imposition des revenus et profits fonciers 55

4.1 Définition des revenus et profits fonciers imposables 55
4.2 Revenus et profits exclus du champ d’application de l’impôt 55
4.3 Exemptions 56
4.4 Détermination de la base imposable des revenus et profits fonciers 56
4.5 Taux 57
4.6 Obligation déclarative du cédant 57

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