Page 4 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

5. Imposition des revenus et profits des capitaux mobiliers 59

5.1 Définition des revenus et profits de capitaux mobiliers imposables 59
5.2 Exonérations 59
5.3 Détermination de la base imposable 60
5.4 Taux d’imposition 60
5.5 Mode de perception de l’impôt 61

Partie 3 : Taxe sur la valeur ajoutée TVA 65

1. Champ d’application de la TVA 67

1.1 Territorialité de la TVA 67
1.2 Activités taxables 67
2. Règles d’assiette et taux de TVA 81

2.1 Fait générateur de TVA 81
2.2 Détermination de la base imposable 82
2.3 Taux de TVA 84
3. Déduction et remboursement 87

3.1 Principe de déduction de TVA et exceptions 87
3.2 Prorata de TVA déductible 88
4. Déclaration de TVA 91

4.1 Régime de déclaration de TVA 91
4.2 Remboursement de TVA 92

Partie 4 : Impôt sur les sociétés 97

1. Champ d’application de l’IS 99
1.1 Personnes imposables 99
1.2 Territorialité de l’IS 100
1.3 Produits soumis à a retenue à la source 100

2. Base imposable de l’IS 109
2.1 Définition du résultat fiscal 109
2.2 Analyse fiscale des produits 110
2.3 Analyse fiscale des charges 112

3. Liquidation et versement de l’IS 121
3.1 Principe de liquidation 121
3.2 Taux d’IS 121
3.3 Acomptes provisionnels 122
3.4 Cotisation minimale 123
3.5 Contribution à la cohésion sociale (CCS) 123

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