Page 9 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

1. Introduction.

L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité, à titre définitif et sans
contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques (budget de l'État). Il permet aussi de
mener une politique de redistribution des richesses. L'impôt comprend les cotisations sociales,
mais se distingue des taxes. Ensemble, ils forment les prélèvements obligatoires.

Toutes les recettes de l'État ne sont pas des impôts. On distingue les impôts des autres recettes
telles que le revenu tiré des possessions de l'État ou les participations de l'État dans des
entreprises.

Les impôts servent ainsi d’une part à alimenter le budget de fonctionnement des institutions, à
payer les personnes qu’elles emploient (fonctionnaires), à assurer les fonctions régaliennes
(police, justice, défense…), les missions de service public (éducation, soutien à la culture,
infrastructures de transport, énergie…), à financer des projets, des axes d’action, à décourager des
comportements jugés nuisibles à la collectivité (par exemple avec des taxes sur les activités
polluantes), d’autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus
défavorisés et à ceux que l’on veut favoriser. Il s’agit donc d’un outil de redistribution des
richesses et des revenus et d’orientation politique.

Cette redistribution présente plusieurs intérêts sociaux et économiques. En assurant des moyens
de subsistance aux personnes les plus démunies, elle permet la paix sociale, la sécurité publique et
un fonctionnement serein des entreprises.

C’est la loi de finances qui détermine, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et
l'affectation de l’ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l’équilibre
budgétaire et financier qui en résulte. Elle tient compte de la conjoncture économique et sociale
qui prévaut au moment de sa préparation, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes
qu’elle détermine.

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