Page 12 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine
2.3. Classification des impôts.

Les impôts sont classés en deux grandes catégories : les impôts directs et les impôts indirects. Il
existe également des classifications basées sur des critères techniques et sur la nature de la
ressource économique frappée par l’impôt. Enfin, il est établi une distinction d’ordre budgétaire et
comptable qui classe les contribuables selon les budgets destinataires.

a. Impôts directs / impôts indirects.

 Impôts directs.

Ils sont basés sur des événements constants. Ils frappent les personnes et passent directement du
redevable à l’Etat. Ils sont perçus par voie de rôle. Le rôle désigne la liste des contribuables établie
par la Direction Générale des Impôts, indiquant le montant de l’impôt qu’ils ont à payer. Le
paiement de l’impôt intervient soit après envoi d’un avis d’imposition par l’administration
(exemple : impôts locaux), soit spontanément (exemple : impôt sur les sociétés).

 Impôts indirects.

Ils sont basés sur des faits intermittents et frappent des produits ou des services. Ils sont versés au
Trésor par un intermédiaire (commerçant, industriel, prestataire de service, etc.) qui est le redevable
légal mais ils sont effectivement supportés par le consommateur final appelé redevable réel.

b. Classifications techniques.

Les classifications techniques sont basées sur les différentes caractéristiques des impôts. Un impôt
peut relever de plusieurs catégories.

 Impôt spécifique et impôt ad valorem.

Un impôt spécifique est un impôt dont le taux est exprimé en unité monétaire par unité physique
d’un produit (exemple : poids, volume, surface) alors qu’un impôt ad valorem est un impôt dont le
taux est exprimé en pourcentage de la valeur taxable (exemple : TVA, IS).

 Impôt réel et impôt personnel.

 Un impôt réel est basé sur un produit (exemple : TVA).

 Un impôt personnel frappe le revenu encaissé par une personne (exemple : l’IR).

 Impôt proportionnel et impôt progressif.

 Un impôt proportionnel est celui dont le taux représente un pourcentage fixe de la base
(exemple : TVA, IS).
 Un impôt progressif est celui dont le taux s’élève lorsque la quantité de base taxable
augmente. En principe, la progressivité est par tranche (exemple : IR).

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