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Opérations de portefeuille Maroc

4.2 Obligations de participation au SIMT

Les obligations des acteurs du SIMT peuvent être réparties en :

• obligations communes à tous les acteurs en matière de respect de la réglementation et des
dispositions conventionnelles de l’ASIMT,
• obligations de l’établissement remettant la valeur via le SIMT,
• obligations de l’établissement qui paye la valeur reçue via SIMT.

a. Obligations communes

Les acteurs du SIMT sont obligés de respecter la réglementation instaurée dans ce cadre et de
veiller à l’application des dispositions des conventions de l’ASIMT.
Parmi les principales obligations communes, on cite :

• Les parties doivent observer les dispositions des statuts de l’ASIMT, du manuel des
procédures du non échange physique des valeurs.

• Elles s’engagent à mettre en place tous les moyens humains et techniques nécessaires en
vue d’assurer le traitement adéquat des valeurs dématérialisées.
A ce titre, les parties doivent s'assurer que :

• Le personnel d’exploitation intervenant dans le processus de gestion numérisé des valeurs
a acquis la formation en matière de consignes de traitement des valeurs.

• Les équipes gestionnaires d’application et d’administration des environnements
informatiques sont en effectif suffisant.

• Les systèmes et matériels devant servir à l’utilisation et au traitement dématérialisé des
valeurs doivent être situés dans des locaux auxquels s’appliquent des mesures de sécurité
physique adaptées (dispositif d’anti-intrusion, sécurité incendie, sécurité des alimentations
en fluides, …).

• Les parties doivent observer les critères relatifs à la sécurité liés au processus du
traitement des valeurs, à savoir :
▪ Intégrité du contenu des valeurs,

▪ Confidentialité de l’opération,
▪ Traçabilité de l'opération.

• Les parties doivent formaliser des procédures écrites relatives au traitement et au contrôle
des opérations des valeurs dématérialisées et en assurer une large diffusion auprès de leur
réseau.
• Les sites de production informatiques et de secours doivent faire l’objet d’un contrôle
interne des accès logiques. Cette consigne couvre les accès:

▪ Aux applications,
▪ Aux logiciels systèmes,

▪ Aux bases de données actives,
▪ Aux archivages des données.

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