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Opérations de portefeuille Maroc

 Le paiement du chèque

Le chèque est un moyen de paiement payable à vue quelle que soit la date d’émission à la seule
condition qu’il ne doit pas être prescrit.
Le code de commerce stipule que :

• Le chèque est payable à vue (art 267),
• Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d’émission est payable le
jour de la présentation ;
Le paiement d’un chèque s’effectue :

- Soit en espèces auprès de la banque tirée,
- Soit en compte : par le crédit du compte si le bénéficiaire est un client de la banque tirée ;
- Soit par compensation, si le bénéficiaire est un client d’une autre banque autre que la
banque tirée et s’il le remet à son compte ;
a- La présentation au paiement :

• Les chèques émis au Maroc doivent être présentés au paiement dans le délai de 20 jours,
• Les chèques émis hors du Maroc et payable au Maroc doivent être présentés au paiement dans
un délai de 60 jours,

• Le point de départ des délais sus indiqués est le jour porté sur le chèque comme date
d’émission,

• La présentation des chèques au paiement dans ces délais permet au porteur bénéficiaire de
préserver ses droits notamment l’avantage de constater un refus de paiement éventuel par un
protêt,

• La banque doit payer le chèque même après l’expiration du délai de présentation, sans qu’il
soit prescrit.

• La banque doit aussi payer même si le chèque a été émis par le tireur en violation d’une
interdiction bancaire ou judiciaire.

NB : le chèque se prescrit par 1 an à partir de l’expiration du délai de présentation, autrement dit
la prescription du chèque est de 1 an et 20 jours s’il est émis au Maroc et 1 an et 60 j s’il est émis à
l’Etranger.

b- les paiements partiels :
• Le paiement partiel : Si la provision est inférieure au montant du chèque, la banque est tenue
de proposer le paiement jusqu’à concurrence de la provision disponible ; la banque ne peut
refuser ce paiement partiel.
Dans ce cas la banque doit mentionner ce paiement partiel sur le chèque et faire signer par le
bénéficiaire une quittance du montant réglé.
• Le paiement en cas de décès ou d’incapacité :
Lorsque une banque est avisée du décès ou de l’incapacité d’un client, elle bloque le solde du
compte de celui-ci jusqu’au règlement de la succession ou la détermination du régime de tutelle;
Cependant les chèques émis avant le décès ou l’incapacité gardent leurs effets et sont payables à
vue par la banque.

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