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Opérations de portefeuille Maroc

 Maroclear

Ayant la forme juridique d’une société anonyme, dont le capital est détenu par l’Etat, les banques,
Bank Al-Maghrib, les compagnies d’assurance, la Caisse de Dépôt et de Gestion et la Bourse des
Valeurs de Casablanca. Maroclear est le dépositaire central des valeurs mobilières, qui en vertu
des dispositions de la loi n°35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution
d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n°1-
96-246, est seul habilité à assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations,
à en faciliter la circulation et à en simplifier l’administration pour le compte de ses affiliés.

c. Cadre conventionnel

Certains aspects du système de paiement sont régis par des conventions. Il s’agit, en particulier,
des statuts et des règlements des Chambres de Compensation.

En effet, la contractualisation est une option stratégique qui permet l’organisation des systèmes
de paiement et la définition de leurs mécanismes et procédures dans un cadre de concertation et
de coordination, entre la Banque Centrale et les différents acteurs institutionnels.

Les acteurs des systèmes de paiement, sous la supervision de Bank Al Maghrib, ont eu souvent
recours à la technique contractuelle pour organiser d’une part, leurs rapports qui naissent à
l’occasion des opérations traitées à travers ces systèmes et définir d’autre part, leurs rôles et
responsabilités.
Dans ce cadre conventionnel s’insèrent en particulier :
• les statuts et règlements de l’Association pour un Système Interbancaire Marocain de
Télécompensation (ASIMT),

• la convention interbancaire pour le non échange physique des chèques,
• la convention interbancaire pour le non échange physique des lettres de change,
• la convention interbancaire d’échange des prélèvements interbancaires via le SIMT.

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