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Fiscalité marocaine

Brevet Bancaire Métiers – Chargé de clientèle Conducteur de Formation

Cas d’application - Enoncés

 Cas N° 1 : PRORATA DE TVA

A- TVA sur livraison à soi-même :
1. Quand est ce qu’on entend par une livraison à soi-même ?

2. L’opération de la livraison à soi-même est-elle soumise à la TVA ? Si oui, comment établir
sa déclaration ?

B- Prorata
Années 2013 2012 2011 2010 2009 2008

Prorata appliqué sur les achats (frais 60% 57% 64% 70% 60% 52%
généraux et immobilisations)

 Travail à faire :

1. Qu’est-ce qu’on entend par prorata ?

2. Quand est ce qu’on procède à une régularisation du prorata dans le cas d’illustration ?
3. La régularisation du prorata porte sur l’ensemble des achats frais généraux et immobilisations
ou sur une partie des récupérations ?
4. Comment on détermine le montant de la régularisation à opérer en 2013 ?

CIFPB Année de formation 2017-2018 15/25