Page 20 - Présentation PowerPoint

1- Le cadre institutionnel

1.1- L’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance Sociale (ACAPS) :

▪ Appelée à remplacer la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS)

▪ Sa création devrait permettre un saut qualitatif dans la régulation, la supervision, et le contrôle du secteur
des assurances et de la prévoyance sociale.

▪ ACAPS a été créé par la loi n°64-12, elle supervise le secteur des assurances, de la prévoyance sociale et

les régimes de retraites. Sa structure se compose d’un conseil, un président, un secrétaire général, une
commission de discipline et une commission de Régulation.

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UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance