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1- Le cadre institutionnel



                  1.2- Les autres organismes institutionnels :



                  A- le fonds de Garantie Automobile (FGA) :


                  ▪ Institué par le Dahir du 22 Février 1955.

                  ▪ Les ressources financières émanent des contributions des compagnies d’assurance, des amendes et des

                       produits des placements.



                  B- le bureau central marocain des sociétés d’assurance (BCMA) :


                  ▪ C’est une association de droit privé, créée le 20 Février 1969, suite à l’adhésion du Maroc à la convention

                       type inter-bureaux « convention de Londres ». Il est l’émanation de toutes les compagnies d’assurance
                       pratiquant l’assurance automobile.









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   UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
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