Page 15 - CFPB-BBM-Organisation de la formation 2017-2018

Champ d’application de l’IS
Liquidation et versement de l’IS
Acomptes provisionnels
Cotisation minimale
Contribution à la cohésion sociale (CCS)
Télédéclaration
Télépaiement

 Impôt locaux et droit d’enregistrement
Taxe professionnelle
Taxe d’habitation
Taxe de services communaux
Taxe sur les terrains urbains non bâtis (T/TUNB)
La redevance d’occupation temporaire du domaine public (R.O.T.D.P)
Droits d’enregistrement
Obligations et sanctions fiscales

f. Présentation de projet

 Règlement de l’épreuve

 Thèmes à traiter
 La recherche documentaire

 Rédaction de la note de synthèse
 Réussir une présentation orale

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